Le gouvernement assure qu’il sera opérationnel au 30 juin 2023, dans un communiqué du 20 juin 2023.
Toutes les formalités (créations, cessations, modifications de personnes physiques ou de sociétés, dépôts des comptes) seront disponibles sur le guichet unique au 30 juin 2023.
Infogreffe et les dépôts papier sont cependant maintenus jusqu’au 31 décembre 2023 : les formalités de modification et de cessation pourront toujours être effectuées via Infogreffe ou sous format papier jusqu’à la fin de l’année.
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, communiqué de presse du 20 juin 2023, n° 954
